🇩🇪 Allemagne · Conformité import-export

Enregistrement douanier, marchandises contrôlées/restreintes, contrôle des sanctions et l'autorité douanière officielle.

En Allemagne, les formalités douanières sont gérées par l'administration fédérale des douanes (Zoll) ; au sein de l'union douanière de l'UE, vous avez besoin d'un numéro EORI, d'une classification correcte, d'une origine et d'une évaluation. Les contrôles d'exportation pour les biens à double usage et les biens militaires sont gérés par l'Office fédéral pour les affaires économiques et le contrôle des exportations (BAFA), aux côtés des règles et des sanctions de l'UE.

  • Les douanes sont administrées par Zoll ; vous avez besoin d'un numéro EORI dans l'union douanière de l'UE.
  • Classer les marchandises et déterminer leur origine et leur valeur en douane.
  • La BAFA administre les contrôles d'exportation de biens à double usage et militaires, en parallèle aux règles et sanctions de l'UE.

Autorités officielles

Agrégation d'informations officielles, pas un conseil juridique. Vérifiez toujours sur le site officiel de l'autorité.

Portails gouvernementaux

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