🇫🇷

France

Vie, travail, immigration, éducation et affaires — liens officiels et guides

Données clés

Devise
EUR
Région
Western Europe
Population
68.55M
PIB (US$ courants)
$3.16T
PIB par habitant
$46,103
Impôt sur les sociétés
25%
TVA
20%
Taux marginal max
45%
Plus-values
30%

Source: World Bank Open Data (CC BY 4.0) · 2024

Villes principales

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Principales villes. Source : GeoNames (CC-BY).

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Vie quotidienne

Travail

Visas et migration

Éducation

Affaires

Création d'entreprise
Formes juridiques, processus d'immatriculation, documents requis, coûts et registres officiels.
Compte bancaire
Ouverture de comptes bancaires professionnels et personnels, options à distance, documents et frais.
Investissement
Règles d'investissement étranger, incitations, agences de promotion et secteurs restreints.
Système fiscal
Impôt sur les sociétés, TVA, impôt sur le revenu, plus-values et obligations déclaratives.
Import-export
Procédures douanières, droits, seuils de minimis, EORI/enregistrement et marchandises restreintes.
Marques et propriété intellectuelle
Dépôt de marques, brevets, droits d'auteur, offices officiels de PI et coûts de dépôt.
Conformité
Conformité d'entreprise, fiscale, sociale, protection des données, LCB-FT/KYC, commerciale et IA — régulateurs et registres officiels.
Conformité d'entreprise
Déclarations annuelles, obligations d'agent enregistré et de bénéficiaires effectifs, et le registre officiel des sociétés.
Conformité fiscale
Calendriers de déclaration, seuils d'enregistrement et l'administration fiscale officielle.
Conformité de l'emploi
Contrats obligatoires, enregistrement de la paie et de la sécurité sociale, et l'autorité officielle du travail.
Confidentialité et protection des données
Régime de protection des données (RGPD/CCPA/PIPL et lois locales), obligations d'enregistrement et l'autorité de contrôle officielle.
LCB-FT et KYC
Obligations de LCB-FT et de vigilance, activités réglementées et le régulateur financier officiel.
Conformité import-export
Enregistrement douanier, marchandises contrôlées/restreintes, contrôle des sanctions et l'autorité douanière officielle.
Réglementation de l'IA
Gouvernance de l'IA (règlement IA de l'UE et cadres locaux), niveaux de risque, obligations de transparence et l'autorité officielle.

Ressources officielles