🇨🇳 Chine · Conformité import-export

Enregistrement douanier, marchandises contrôlées/restreintes, contrôle des sanctions et l'autorité douanière officielle.

En Chine, les formalités douanières pour les importations et les exportations sont gérées par l'Administration Générale des Douanes (GACC) — l'enregistrement douanier, les déclarations, la classification, l'origine et la valeur, y compris via la Fenêtre Unique de Commerce International de Chine. Les contrôles d'exportation (y compris les articles à double usage) suivent la Loi sur le Contrôle des Exportations, administrés avec le Ministère du Commerce (MOFCOM), et les sanctions/contrôles doivent être observés.

  • Réaliser l'enregistrement douanier ; déclarer via la fenêtre unique commerciale de Chine.
  • Classer les marchandises et déterminer leur origine et leur valeur en douane.
  • Les contrôles d'exportation (y compris les biens à double usage) sont soumis à la loi sur le contrôle d'exportation, qui est administrée par le MOFCOM ; observez les sanctions et les contrôles.

Autorités officielles

Agrégation d'informations officielles, pas un conseil juridique. Vérifiez toujours sur le site officiel de l'autorité.

Portails gouvernementaux

Ce sujet dans d'autres pays

← Retour à Chine