🇰🇼 Koweït · Marques et propriété intellectuelle

Dépôt de marques, brevets, droits d'auteur, offices officiels de PI et coûts de dépôt.

Les marques de commerce et les autres droits de propriété industrielle sont administrés par le Ministère du Commerce et de l'Industrie (MOCI).

Les marques sont déposées auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie.
Un marque déposée confère des droits exclusifs au Koweït.
La protection internationale peut être étendue via les systèmes de WIPO Madrid (marques de commerce) et PCT (brevets).

Autorités officielles

Ministry of Commerce and Industry (MOCI)
Marques de fabrique et propriété industrielle.

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