🇯🇵 Japon · Marques et propriété intellectuelle
Dépôt de marques, brevets, droits d'auteur, offices officiels de PI et coûts de dépôt.
Les marques, brevets et dessins sont enregistrés auprès de l'Office japonais des brevets (JPO). Le Japon est un pays de premier dépôt.
- Les marques, brevets et modèles sont déposés auprès de la JPO.
- Le Japon est un pays à première demande, il est donc important de présenter sa demande le plus tôt possible.
- La protection internationale peut être étendue via les systèmes de WIPO Madrid (marques de commerce) et PCT (brevets).
Autorités officielles
- Japan Patent Office (JPO)
Marques de fabrique, brevets et modèles de conception.
Agrégation d'informations officielles, pas un conseil juridique. Vérifiez toujours sur le site officiel de l'autorité.
Portails gouvernementaux
- Prime Minister's Office of Japan — Official site of Japan's Prime Minister — cabinet policies, press conferences, policy statements
- Ministry of Foreign Affairs of Japan — Japan visa applications, overseas safety info, consular services, and diplomatic policy
- Immigration Services Agency of Japan — Residence status, work visas, permanent residency, and naturalization in Japan
- National Tax Agency (Japan) — Income tax, corporate tax, consumption tax filing and e-Tax online submission