🇲🇽 Mexique · Marques et propriété intellectuelle
Dépôt de marques, brevets, droits d'auteur, offices officiels de PI et coûts de dépôt.
Les marques mexicaines sont enregistrées auprès de l'IMPI. Les demandeurs doivent rechercher les signes existants, classer les biens ou les services, déposer par le canal de service officiel et surveiller les notifications jusqu'à l'enregistrement ou le refus.
- L'enregistrement auprès de l'IMPI confère l'usage exclusif au Mexique pour 10 ans, sous réserve de renouvellement et de exigences légales.
- L'itinéraire officiel Marca en Línea / PASE prend en charge le dépôt électronique et le suivi via les systèmes de l'IMPI.
- Recherchez MARCia ou la collection de marques avant de déposer pour réduire le risque de conflit.
Autorités officielles
- IMPI — Registro de marcas
Guide officiel d'enregistrement de la marque déposée.
- Gob.mx — solicitud de registro de marca
Page officielle de service de dépôt de demande de marque déposée.
Agrégation d'informations officielles, pas un conseil juridique. Vérifiez toujours sur le site officiel de l'autorité.