🇳🇱 Pays-Bas · Marques et propriété intellectuelle
Dépôt de marques, brevets, droits d'auteur, offices officiels de PI et coûts de dépôt.
Les marques et les dessins sont enregistrés pour le territoire de la Benelux auprès de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP) ; une protection à l'échelle de l'Union européenne est disponible par le travers de l'EUIPO.
- Il n'y a pas de marque nationale néerlandaise unique ; la marque Benelux (via BOIP) est le niveau de base.
- Un marque de l'UE (EUTM) au sein de l'EUIPO protège la marque dans tous les États membres de l'UE.
- La protection internationale peut être étendue via les systèmes de WIPO Madrid (marques de commerce) et PCT (brevets).
Autorités officielles
- Benelux Office for Intellectual Property (BOIP)
Marques et modèles Benelux.
- EUIPO
Bureau de l'UE pour les marques et les modèles de l'UE.
Agrégation d'informations officielles, pas un conseil juridique. Vérifiez toujours sur le site officiel de l'autorité.