🇳🇴 Norvège · Marques et propriété intellectuelle
Dépôt de marques, brevets, droits d'auteur, offices officiels de PI et coûts de dépôt.
Les marques, brevets et dessins sont enregistrés auprès de l'Office norvégien des propriétés industrielles (Patentstyret). Notez que le brevet de marque de l'UE ne couvre pas la Norvège, car la Norvège n'est pas membre de l'UE.
- Les marques, brevets et modèles norvégiens sont déposés auprès de Patentstyret.
- Un marque de l'UE ne s'étend pas à la Norvège ; une inscription norvégienne séparée est nécessaire.
- La protection internationale peut être étendue via les systèmes de WIPO Madrid (marques de commerce) et PCT (brevets).
Autorités officielles
- Norwegian Industrial Property Office (Patentstyret)
Marques de fabrique, brevets et modèles de conception.
Agrégation d'informations officielles, pas un conseil juridique. Vérifiez toujours sur le site officiel de l'autorité.