🇶🇦 Qatar · Marques et propriété intellectuelle

Dépôt de marques, brevets, droits d'auteur, offices officiels de PI et coûts de dépôt.

Les marques de fabrique, brevets et modèles sont gérés par le Ministère du Commerce et de l'Industrie (MOCI).

  • Les marques déposées et d'autres droits de propriété industrielle sont déposés auprès du MOCI.
  • Un signe distinctif enregistré confère des droits exclusifs au Qatar.
  • La protection internationale peut être étendue via les systèmes de WIPO Madrid (marques de commerce) et PCT (brevets).

Autorités officielles

Agrégation d'informations officielles, pas un conseil juridique. Vérifiez toujours sur le site officiel de l'autorité.

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