🇸🇦 Arabie saoudite · Marques et propriété intellectuelle

Dépôt de marques, brevets, droits d'auteur, offices officiels de PI et coûts de dépôt.

Les marques déposées, brevets et autres droits de propriété intellectuelle sont gérés par l' Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP).

  • Les marques, brevets et dessins sont déposés auprès de la SAIP.
  • SAIP centralise la registration et l'exécution des droits de propriété intellectuelle à l'échelle nationale.
  • La protection internationale peut être étendue via les systèmes de WIPO Madrid (marques de commerce) et PCT (brevets).

Autorités officielles

Agrégation d'informations officielles, pas un conseil juridique. Vérifiez toujours sur le site officiel de l'autorité.

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