🇿🇦 Afrique du Sud · Marques et propriété intellectuelle
Dépôt de marques, brevets, droits d'auteur, offices officiels de PI et coûts de dépôt.
La CIPC administre les marques, brevets, dessins et dépôts de propriété intellectuelle liés en Afrique du Sud. Les titulaires de marques doivent rechercher les registres, choisir les bonnes classes et surveiller renouvellements ou oppositions via les canaux officiels CIPC.
- Dénomination sociale et marque sont des vérifications séparées ; une dénomination ne garantit pas automatiquement des droits de marque.
- Brevets, dessins et marques suivent des lois, formulaires, recherches et cycles de renouvellement distincts.
- Utilisez les registres officiels et des conseils qualifiés en PI pour les décisions de disponibilité ou d'exécution.
Autorités officielles
- CIPC — intellectual property
Autorité officielle de dépôt de PI.
- CIPC — legislation
Page officielle sur la législation et le mandat.
Agrégation d'informations officielles, pas un conseil juridique. Vérifiez toujours sur le site officiel de l'autorité.