🇪🇸 Espagne · Marques et propriété intellectuelle
Dépôt de marques, brevets, droits d'auteur, offices officiels de PI et coûts de dépôt.
Les marques et les brevets en Espagne sont enregistrés auprès de l'Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) ; les marques à l'échelle de l'UE sont déposées auprès de l'EUIPO.
- Les marques et brevets nationaux sont déposés auprès de l'OEPM.
- Les marques de l'UE (via l'EUIPO) couvrent tous les États membres.
- L'enregistrement confère des droits exclusifs ; des recherches préalables aident à éviter les conflits.
Autorités officielles
- Oficina Española de Patentes y Marcas (OEPM)
Office espagnol des brevets et des marques
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