🇹🇷 Turquie · Marques et propriété intellectuelle

Dépôt de marques, brevets, droits d'auteur, offices officiels de PI et coûts de dépôt.

Les marques, brevets et dessins sont enregistrés auprès de la Turkish Patent and Trademark Office (TÜRKPATENT).

• Les marques de commerce, brevets et modèles sont déposés auprès de TÜRKPATENT.
• La Turquie est un territoire de principe du premier dépôt pour les marques de commerce.
• La protection internationale peut être étendue via les systèmes de WIPO Madrid (marques de commerce) et PCT (brevets).

Autorités officielles

• Turkish Patent and Trademark Office (TÜRKPATENT)

  Marques de fabrique, brevets et modèles de conception.

Agrégation d'informations officielles, pas un conseil juridique. Vérifiez toujours sur le site officiel de l'autorité.

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